Le droit fiscal est une branche du droit chargée de réglementer les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son action de collecteur d’impôts dans le but de percevoir auprès des particuliers des montants économiques qui alimentent les dépenses publiques.
Que fait un avocat fiscaliste ?
D’un point de vue aussi schématique et clair que possible, nous pourrions dire que les fonctions de l’avocat fiscaliste sont les suivantes :
- S’occuper de tout ce qui concerne les impôts : TVA, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, etc.
- Conseils fiscaux aux particuliers et aux entreprises de toutes sortes
- Opérations de restructuration, fusions et acquisitions
- Assistance aux entreprises ou aux particuliers dans le cadre de procédures judiciaires en matière fiscale
- Conseil et collaboration dans la conception de projets de planification fiscale des entreprises
Nous pourrions dire que ce qui précède est un extrait des activités quotidiennes les plus courantes d’un conseiller fiscal et d’un avocat. D’une part, il y a l’avis ou le conseil proprement dit, et d’autre part, la représentation et l’assistance dans les procédures judiciaires dans le domaine fiscal. agbc-avocats.fr/fiscalite-patrimoniale/fiscalite-et-utilisation-dun-pea peut vous en dire plus. En effet, AGBC AVOCATS, sis à 2 rue Malesherbes, 69006 LYON, représente des spécialistes en fiscalité qui possède des expertises en matière d’impôt sur le revenu des particuliers et sur les sociétés, TVA, IFI et Droits d’Enregistrement. Par ailleurs, le juriste intervient surtout en fiscalité immobilière, en mettant en avant leurs compétences sur l’assistance aux personnes morales et aux personnes physiques.
Où travaille un avocat fiscaliste ?
Les destinations professionnelles les plus courantes où l’on trouve des avocats fiscalistes sont les suivantes :
- Les cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine fiscal ;
- Les services fiscaux et financiers internes de tous les types d’entreprises ;
- Sociétés de conseil, auditeurs et conseillers.
Cette liste signifie que l’avocat fiscaliste peut travailler dans un cabinet d’avocats, ou être un avocat en entreprise au service d’une entité qui l’a incorporé à son personnel en raison de l’intense activité fiscale que sa production requiert, ou dans des cabinets de conseil ou d’audit de nature plus polyvalente que le cabinet d’avocats. L’avocat fiscaliste est spécialisé dans le droit fiscal.
L’avocat fiscaliste
Si l’on veut aborder la question de manière pratique, quelles sont les fonctions d’un avocat fiscaliste ? Nous pourrions répondre qu’un avocat fiscaliste est avant tout un expert en droit financier et fiscal. Cela signifie qu’il connaît dans les moindres détails les impôts, taux et taxes qui touchent chaque client (particulier ou entreprise), c’est-à-dire ceux auxquels est soumis chaque contribuable, qu’il soit une personne morale (entreprise) ou un citoyen, un professionnel qui possède les connaissances techniques nécessaires lui permettant de défendre ses droits devant les organes de gestion ou devant l’inspection.