Quelles sont les fonctions d’un avocat fiscaliste ?

Quelles sont les fonctions d’un avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche du droit chargée de réglementer les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son action de collecteur d’impôts dans le but de percevoir auprès des particuliers des montants économiques qui alimentent les...
Qu’est-ce que le capital-investissement ?

Qu’est-ce que le capital-investissement ?

Le capital-investissement est un modèle d’investissement privé dans des entreprises établies. En d’autres termes, il s’agit d’entreprises qui ont déjà un chiffre d’affaires, des clients et un marché établi, ce qui signifie que...
Qu’est-ce qu’une clause de réméré ?

Qu’est-ce qu’une clause de réméré ?

Que savoir sur la clause de réméré ? Juridiquement, une clause est une disposition d’un contrat qui précise un ou plusieurs éléments importants. Une clause de réméré est donc une stipulation particulière qui est introduite dans le contrat de vente d’un bien et qui...
La vente à réméré dans l’immobilier

La vente à réméré dans l’immobilier

À qui s’adresser pour faire une vente à réméré ? Les personnes qui peuvent s’engagent dans une vente à réméré sont des personnes avec des problèmes d’argent et avec un statut de propriétaire. C’est-à-dire des personnes endettées avec une situation financière...